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Documentation DocNet :  Retour accueil DocNet  /  accueil documentation Liste des documentations imprimables. DocNet : Formalités administratives pour la création d'un noeud Version 1.0 Vous avez préparé une politique éditoriale que vous avez soumise à la Guilde qui a donné son accord pour votre rattachement à DocNet. Il reste juste un peu de paperasserie histoire que tout soit bien carré. Copyright ©2000, Guilde des Doctorants. Le contenu de ce document peut être redistribué sous les conditions énoncées dans la Licence pour Documents Libres. Table des matières Table des matières La convention DocNet La déclaration à la CNIL La politique éditoriale Que faire niveau paperasserie ? Préparer un dossier avec les éléments suivants : La convention DocNet Télechargez le modèle de convention entre la Guilde et l'entité que vous représentez. Remplissez le complètement. Chaque entité administrant le noeud doit signer la convention. Si il y en a n vous devrez expédier n+1 exemplaires de la convention à la Guilde pour que chacun ait sa copie. La déclaration à la CNIL La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est un organisme chargé de veiller à l'application de la loi "Informatique et Libertés" (numéro 78-17 du 6 janvier 1978). Cette loi reconnait aux personnes un droit de protection des données personnelles à l'égard des traitements informatiques. Avant de mettre en oeuvre des traitements automatisés d'informations nominatives, il est demandé de déclarer ces traitements à la CNIL, qui émet un avis établissant que vous avez effectué les formalités prévues par la loi. En ce qui concerne les traitements de données personnelles dans le cadre d'un site Internet, un formulaire spécifique est gentiment fourni par la CNIL, ce qui rend les démarches fort simple. Chaque site effectuant les traitements doit être déclaré, et en particulier votre noeud DocNet. C'est pourquoi vous devez remplir le formulaire de "déclaration de traitements de données personnelles dans le cadre d'un site Internet" concernant votre propre noeud, et informer la Guilde que vous avez bien effectué cette formalité. Le traitement par la CNIL n'étant pas immédiat, il vous faut envoyer à la Guilde, dans un premier temps, un papier attestant que vous avez bien fait la déclaration, et que vous êtes en attente de l'avis définitif de la CNIL. Vous trouverez en ligne la declaration à la CNIL d'un site internet. Nous vous recommandons aussi la lecture du guide "Je monte un site Internet" sur cette même page de la CNIL. Deux possibilités vous sont offertes pour effectuer votre déclaration CNIL : Déclaration papier : vous téléchargez le formulaire imprimable sur le site de la CNIL : vous l'imprimez, le remplissez, et l'envoyez en recommandé à la CNIL. Vous envoyez alors à la Guilde une photocopie attestant de l'envoi en recommandé de la déclaration à la CNIL. Déclaration électronique : vous effectuez la déclaration par formulaire électronique sur le site de la CNIL : vous recevrez par retour du courrier, à l'adresse postale mentionnée dans votre déclaration électronique, une lettre vous informant de la bonne réception de cette dernière. Envoyez alors une photocopie de cette lettre à la Guilde. N'oubliez pas d'envoyer à la Guilde l'avis final de la CNIL dès que vous l'aurez reçu !!! C'est absolument indispensable pour être en règle dans la durée. La politique éditoriale La politique éditoriale que vous avez rédigé est jointe à la convention que vous avez préparée. Deux exemplaires suffisent (la Guilde en conserve un) : la Guilde paraphera et vous pourrez faire des copies. Pour vous aider, voici un modèle de politique éditoriale. Ca y est, vous avez tout ce qu'il faut ? Alors, préparez le paquet avec les trois éléments puis envoyez le tout à la Guilde des Doctorants. Vous recevrez par retour du courrier les documents qui vous sont destinés. À propos de ce document... This document was generated using the LaTeX2HTML translator Version 98.1p1 release (March 2nd, 1998) Copyright © 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, Nikos Drakos, Computer Based Learning Unit, University of Leeds. The command line arguments were: latex2html -dir /home/garp/web/guilde/docnet/Help/formalites -auto_prefix -local_icons -split 0 formalites. The translation was initiated by Pascal Degiovanni on 2000-10-18